Retraites AGIRC-ARRCO : Accord sur les Orientations Stratégiques 2023-2026
Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux en France ont conclu un accord important concernant les orientations stratégiques pour la période 2023-2026 du régime unique AGIRC-ARRCO. Cet accord, qui reste ouvert à la signature jusqu'au 11 octobre 2023, présente plusieurs changements significatifs qui influencent le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Fin du Système de "Bonus/Malus"
Le système de "bonus/malus" qui avait été mis en place par l'AGIRC-ARRCO en 2019, en utilisant des coefficients de solidarité et de majoration pour encourager les travailleurs à différer leur retraite complémentaire, sera aboli. Cela signifie que le coefficient de solidarité (qui réduisait la pension de retraite complémentaire de 10% pour ceux prenant leur retraite avant 67 ans) ne s'appliquera plus à partir du 1er décembre 2023. Le coefficient de majoration (qui augmentait la pension de 10%, 20%, ou 30% pour ceux retardant leur retraite complémentaire de 8, 12, ou 16 trimestres) ne sera plus octroyé aux personnes nées après le 1er septembre 1961, dont la pension de retraite de base prend effet après le 1er décembre 2023.
Cumul Emploi-Retraite
La réforme des retraites de 2023 avait déjà introduit la possibilité pour les retraités de cumuler leur pension de retraite de base avec une nouvelle allocation AGIRC-ARRCO sous certaines conditions. L'accord du 5 octobre 2023 prévoit que les cotisations patronales et salariales sur les revenus dans la tranche 1, correspondant à la part de revenu limitée au plafond de la sécurité sociale, permettront aux travailleurs bénéficiant du cumul emploi-retraite sans conditions de ressources d'acquérir des points retraite AGIRC-ARRCO. Ces points acquis à partir du 1er janvier 2023 pourront être convertis en pension complémentaire à partir de janvier 2024.
Revalorisation des Allocations
L'accord fixe les règles de revalorisation de la valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour les années 2024, 2025 et 2026, la valeur du point sera revalorisée en fonction de l'inflation, mais cette augmentation sera réduite de 0,40 point, ce qui vise à assurer la soutenabilité du système. En d'autres termes, les pensions AGIRC-ARRCO suivront l'inflation, mais l'augmentation sera légèrement réduite pour des raisons budgétaires.
La valeur du point AGIRC-ARRCO pour 2023 a été revalorisée de 4,90%, ce qui est une augmentation significative par rapport à l'année précédente.
Équilibre Financier
L'accord mentionne également l'importance de maintenir un niveau de réserves équivalent à au moins 6 mois de prestations jusqu'en 2037. Si les réserves du régime AGIRC-ARRCO deviennent insuffisantes, le conseil d'administration pourra ajuster la valeur du point AGIRC-ARRCO.
Réaction du Ministre du Travail
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a émis des réserves concernant cet accord. Il a souligné que la réforme des retraites avait généré un excédent de 1,2 milliard d'euros pour l'AGIRC-ARRCO d'ici 2026. Cependant, il considère que cet excédent devait être utilisé pour assurer l'équilibre du système de retraite à l'horizon 2030. Selon lui, les dépenses additionnelles introduites par l'accord pourraient compromettre cet équilibre financier.
En résumé, l'accord sur les orientations stratégiques de la période 2023-2026 du régime AGIRC-ARRCO en France apporte des changements importants, y compris la fin du système de "bonus/malus", de nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite, et une revalorisation des allocations en fonction de l'inflation, avec un certain niveau de réserve pour assurer la pérennité du système. La réaction du ministre du Travail met en évidence les préoccupations autour de l'équilibre financier du régime.
