La création d’entreprise est une aventure exigeante qui repose sur des décisions stratégiques essentielles. L'une des plus importantes concerne le choix du statut juridique, qui impacte directement la gestion, la fiscalité, la protection du patrimoine personnel et les perspectives d’évolution de l’entreprise. Faire le bon choix est donc primordial pour assurer la pérennité du projet, à travers les 4 principaux statuts de création d’entreprise.
Nous vous proposons ici d’en survoler les principaux.
Les principaux statuts juridiques et leurs caractéristiques
L’entreprise individuelle (EI)
L'entreprise individuelle est l'une des formes juridiques les plus simples. Elle est particulièrement prisée par les entrepreneurs qui souhaitent tester une activité sans s'engager dans des démarches complexes. Son principal avantage réside dans sa simplicité administrative : les obligations comptables sont allégées et la gestion est simplifiée (tant que l’on reste à l’IR, c’est-à-dire que le résultat de l’entreprise est incorporé dans la déclaration d’impôt). Cependant, son inconvénient majeur est la responsabilité illimitée de l'entrepreneur, ce qui signifie que ses biens personnels peuvent être saisis en cas de difficultés financières.
Ce n’est toutefois plus le cas de la résidence principale, comme le rappel le site du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31204
Aucune démarche n’est nécessaire. Si l’on est pointilleux, il subsiste un risque de saisie de la partie professionnelle du domicile. Dans les faits, comme le produit de la vente globale est insaisissable, la résidence est globalement à l’abrit.
Il est à noter que la philosophie de l’EI est plutôt un métier artisanal ou intellectuel, inséparable du créateur. Si les formalités sont réduites, il sera impossible d’ouvrir le capital, et très difficile de transmettre l’entreprise.
L’Entreprise Individuelle peut également être à l’IS, c’est-à-dire soumis à l’impôts sur les sociétés. Cette bizarrerie administrative n’a aucun sens, puisque vous aurez les mêmes obligations qu’une société classique (EURL, SASU, …) : déclaration d’un bilan, donc d’une comptabilité fiscale, etc.
Enfin, l’Entreprise Individuelle peut, depuis peu, être une EIRL. On pourra affecter une partie de son patrimoine à sa société, à l’instar d’un apport en nature. Inspiré du droit allemand, le statut ne rencontre que peu de succès en France par rapport à une EURL plus classique.
La micro-entreprise
Souvent confondu avec l’auto-entreprenariat, qui est automatique une forme d'entreprise individuelle, la micro-entreprise présente des avantages supplémentaires en termes de fiscalité. Elle permet de bénéficier d'un régime fiscal simplifié avec un prélèvement forfaitaire sur le chiffre d'affaires. Toutefois, elle impose un plafonnement des revenus : 188 700 € pour les activités commerciales et 77 700 € pour les prestations de services (chiffres 2024). Ce plafonnement peut freiner la croissance de l'activité.
Avantages de l'EI et de la micro-entreprise :
- Simplicité de création et de gestion
- Coût de fonctionnement réduit
- Régime fiscal avantageux (pour la micro-entreprise)
Inconvénients :
- Responsabilité illimitée de l'entrepreneur
- Plafonnement du chiffre d'affaires (micro-entreprise)
- Impossibilité de déduire certaines charges professionnelles
L'EURL et la SARL : des statuts sécurisants
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des structures plus protectrices pour le patrimoine personnel de l'entrepreneur. Dans ces formes juridiques, la responsabilité est limitée aux apports, ce qui signifie que les biens personnels ne peuvent pas être saisis pour rembourser les dettes de l'entreprise.
La SARL est souvent adoptée par les entreprises familiales ou les petites et moyennes entreprises. Son cadre juridique est rigide mais protecteur. L'EURL, quant à elle, est une version unipersonnelle de la SARL, idéale pour ceux qui souhaitent entreprendre seuls tout en préservant leur patrimoine personnel.
Ce n’est pas pour rien que ces statuts ont longtemps fait références : protection du patrimoine personnel, régime fiscal adapté (IR ou IS), ou bien crédibilité accrue auprès des partenaires financiers
En revanche, la gestion plus rigide que la SAS, les formalités de création et obligations comptables plus lourdes ou bien les charges sociales élevées pour le gérant majoritaire peuvent en rebuter certains.
La SAS et la SASU : flexibilité et attractivité
La SAS (Société par Actions Simplifiée) et sa version unipersonnelle, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), sont particulièrement appréciées pour leur souplesse. Contrairement à la SARL, la SAS permet une plus grande liberté dans la répartition des actions et dans la gouvernance.
De plus, le président d'une SAS ou d'une SASU est assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale, contrairement au gérant majoritaire d'une SARL qui est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Les avantages de la SAS/SASU sont nombreux : grande flexibilité de gestion, possibilité d’attirer des investisseurs, ou bien meilleure protection sociale pour le dirigeant.
A l’inverse, il est à prévoir des charges sociales élevées, des formalités de création complexes, et des coûts plus élevés en gestion comptable.
Pourquoi se faire accompagner par un cabinet spécialisé ?
La création d’entreprise implique de nombreuses démarches juridiques, fiscales et administratives. Un accompagnement par un cabinet spécialisé, comme Heraldis, permet d'éviter des erreurs coûteuses et d’optimiser la gestion de l’entreprise.
Un accompagnement ciblé …
Nous pouvons vous accompagner pour :
- Choisir le statut juridique le plus adapté aux besoins et objectifs de l’entrepreneur
- Rédiger les statuts et effectuer les formalités de création
- Structurer le financement du projet
- Assurer un suivi fiscal et comptable rigoureux
Des études montrent que les entreprises accompagnées ont un taux de survie supérieur à celles qui se lancent seules. Une étude de l'INSEE révèle que 70% des entreprises accompagnées sont encore en activité après 5 ans, contre 50% pour celles non accompagnées.
De plus, Heraldis met à disposition des formations, comme celles du contrôle de gestion, de la finance, ou bien construire son portefeuille boursier pour optimiser sa trésorerie.
… pour économiser du temps pour travailler son business plan !
Le choix du statut juridique est une décision cruciale qui conditionne la gestion, la fiscalité et la protection sociale de l’entreprise et de son dirigeant. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients qu’il faut analyser en fonction de son projet. Se faire accompagner par un cabinet spécialisé permet d’optimiser cette décision et d’assurer une gestion pérenne.
Avec une bonne préparation, les entrepreneurs maximisent leurs chances de succès et peuvent se concentrer sur le développement de leur activité en toute sérénité. C’est donc la première étape, avant d’attaquer le business plan !
Les différents outils au démarrage :
En effet, une fois le bon statut ciblé, il faudra s’attaquer au business plan, qui doit découler du business model : tableau des budgets, flux de trésorerie, composition patrimoniale, mais aussi tableau de trésorerie.
Autant d’éléments qui vous permettront de monitorer votre activité, avec des rapports d’activité que l’on peut vous fournir mensuellement. De quoi piloter votre business en toute sécurité.
