Jeux olympiques 2024 : les bons d'achat et les cadeaux exonérés de cotisations sociales
Afin d'encourager la participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les comités sociaux et économiques (CSE) ou les employeurs en l'absence de CSE peuvent attribuer des bons d'achat ou des cadeaux en nature à leurs salariés. Ces avantages sont exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter certaines conditions.
Les bons d'achat doivent être utilisables uniquement dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques. Ils doivent être remis aux salariés avant le 8 septembre 2024, date de clôture des Jeux paralympiques. Le montant total des bons d'achat attribués à un salarié ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 966 € en 2024.
Les cadeaux en nature, tels que des billets, des transports, des hébergements ou des produits dérivés, doivent également provenir des boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques. Les mêmes conditions de montant et de date d'attribution s'appliquent.
Une entreprise attribue à ses salariés des bons d'achat d'une valeur de 500 €. Ces bons d'achat sont utilisables dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques. Ils sont remis aux salariés avant le 8 septembre 2024. Ces bons d'achat sont exonérés de cotisations et contributions sociales.
Cette mesure permet aux employeurs de soutenir la participation de leurs salariés aux Jeux olympiques et paralympiques. Elle contribue également à la promotion de ces événements sportifs majeurs.
Information URSSAF du 30 octobre 2023
