Aides

L'aide aux commerçants pour rendre leur local accessible aux personnes handicapées
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Jeux olympiques 2024 : les bons d'achat et les cadeaux exonérés de cotisations sociales
Afin d'encourager la participation du public aux Jeux olympiques et p...

Les décrets rentrent en vigueur le 1° Septembre 2023 (décrets 2023-751 et 2023-753 du 10 aout 2023, JO du 11).
Pour rappel, la retraite progressive permet au...

Certains indépendants et professions libérales ont dû fermer leur commerce, par sécurité ou par dégradation, lors des émeutes au début de l’été 2023. 
Le conseil de la protection sociale des trava...