Aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants concernant les conséquences des dernières émeutes
Certains indépendants et professions libérales ont dû fermer leur commerce, par sécurité ou par dégradation, lors des émeutes au début de l’été 2023.
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut octroyer, dans une procédure assouplie, une aide exceptionnelle jusqu’à 6000 €.
Cette mesure s’ajoute à celle du ministre de l’Economie qui avait informé les entreprises des possibilités de report et d’étalement des charges sociales concernant l’URSSAF.
Pour bénéficier de cette seconde aide, les indépendants qui en feront la demande devront justifier d’avoir fermé leur commerce au moins 1 jour à cause des dégradations.
Les demandes sont à faire en ligne sur le site internet de la sécurité sociale des indépendants : https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle
Cette demande d’aide sera à compléter avec :
- Une copie de la plainte pour dégradation (police ou gendarmerie)
- Une copie de l’attestation d’assurance
- Une déclaration sur l’honneur sur la fermeture d’au moins une journée
- Le formulaire en ligne
Cette aide financière sera graduée en fonction du nombre de jours. A priori, le barème suivant sera retenu :
- 3 000 € pour 1 à 7 jours de fermeture
- 5 000 € pour 8 à 14 jours
- 6 000 € pour 15 jours
Même s’il est intéressant de noter que cette aide ne sera pas soumise à cotisations sociales, ni à charges fiscales, le montant semble dérisoire pour palier à la perte de chiffre d’affaire pouvant s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euro sur 15 jours.
Néanmoins, nous ne pouvons que saluer le geste, qui aura au moins le mérite de payer une partie des réparations ou des franchises d’assurance.
Pour rappel, concernant les aides et les démarches administratives, n’hésitez pas à vous rapprocher des conseillers URSSAF, du conseiller départemental aux entreprises en difficulté, voir des CCI.
