Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un durcissement des taxes sur les véhicules de tourisme, tant pour les particuliers que pour les entreprises afin d'accélérer la transition énergétique.
Les principales mesures proposées sont les suivantes :
- Un malus CO2 alourdi :
Le seuil de déclenchement du malus CO2 serait abaissé de 123 à 118 g de CO2 / km. La dernière tranche s’appliquerait dès 193 g / km pour un tarif de 60 000 euros. Le plafonnement du malus CO2 à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé.
- Un malus au poids plus sévère :
Le seuil de déclenchement du malus au poids diminuerait à 1,6 tonne. Un barème progressif comprenant 5 tranches pourrait voir le jour en 2024. Ainsi, le tarif minimal dès 1,6 tonne serait à 10 € par kg pour atteindre 30 € / kg au-delà de 2,1 tonnes.
- Une hausse de la taxe annuelle sur les véhicules affectés à des fins économiques :
Le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 diminue également à 15 g / km. Un barème progressif par tranche devrait voir le jour. En 2025, les exonérations accordées à certains véhicules hybrides devraient disparaître. En contrepartie, les véhicules utilisant du superéthanol E85 pourraient bénéficier d’un abattement égal à 40 % des émissions de CO2.
- Les véhicules de la catégorie N1 seraient modifiés :
En effet, ces véhicules qualifiés de "tourisme" ne seraient plus mentionnés dans l'article L 421-2 du CBIS, mais finalement par décret.
- Taxe sur l'ancienneté :
Cette taxe liée aux voitures serait augmentée dans la plus part des cas, et l'exonération des véhicules hybrides supprimée.
- Divers :
L'abattement pour famille nombreuse serait lui aussi raboté, le coefficient de vétusté encore réduit, et l'exonération pour les véhicules incendies considérablement réduit.
Ces mesures visent à inciter les Français à privilégier les alternatives vertes pour les flottes automobiles. Elles devraient notamment favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles mesures, en veillant à renouveler leur parc automobile et à privilégier les véhicules les moins polluants.
L’impact de ces mesures sur le marché automobile français reste à évaluer. Il est possible qu’elles entraînent une hausse des prix des véhicules neufs, ce qui pourrait freiner la demande.
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