Taux maximal d'intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés

Le taux maximal d'intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 août 2023 est de 4,65 %.

En effet, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, pour la période incluant les mois d’août, de septembre et d’octobre 2023, est de 5,89 %. Ce taux est supérieur au taux publié par l'avis du 28 septembre 2023, qui était de 3,50 %.

Les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 août 2023 peuvent donc retenir ce taux de 5,89 % pour les intérêts servis sur les comptes courants d'associés au titre de la période comprise entre le 1er août 2023 et le 31 août 2023.

Pour les intérêts servis sur les comptes courants d'associés au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2023, le taux maximal d'intérêts déductibles est de 4,65 %.

Cette règle s'applique également aux entreprises qui ont clos un exercice de 9 mois le 31 août 2023.

Conseils aux entreprises

Les entreprises qui envisagent de payer des intérêts sur des comptes courants d'associés doivent donc être attentives au taux maximal d'intérêts déductibles applicable.