La facturation électronique est en plein essor en France. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures à destination du secteur public sous forme électronique via la plateforme nationale ChorusPro. Cette obligation s'inscrit dans un mouvement de généralisation de la facturation électronique à l'échelle européenne. En effet, toute entité publique européenne s'oblige à accepter des factures électroniques conformes à la Norme Sémantique Européenne EN16931.
Ce mouvement de généralisation de la facturation électronique s'accompagne d'une évolution des pratiques de contrôle fiscal. En effet, de plus en plus de pays, dont la France, développent un reporting TVA quasiment en temps réel, souvent accompagné d'une obligation de facture électronique en B2B. Cette obligation permet à l'administration fiscale de disposer des données de transaction et de paiement en temps réel, ce qui facilite le contrôle et la détection des fraudes.
La généralisation de la facturation électronique en France
En France, la généralisation de la facturation électronique s'appliquera progressivement, en 3 étapes, selon la taille de l'entreprise :
- 1er juillet 2024 : obligation d'émission de factures électroniques pour les grandes entreprises (GE)
- 1er janvier 2025 : obligation d'émission de factures électroniques pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- 1er janvier 2026 : obligation d'émission de factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)
À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront donc être capables de recevoir des factures électroniques. Pour les entreprises qui n'émettent pas encore de factures électroniques, cette obligation nécessitera de mettre en place un système de facturation électronique.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises, les administrations et l'économie dans son ensemble.
- Pour les entreprises, la facturation électronique permet de :
- Gagner du temps et de l'argent : la transmission des factures est simplifiée et automatisée, ce qui permet de réduire les coûts et les délais de traitement.
- Améliorer la gestion des flux financiers : la facturation électronique permet de disposer des données de transaction et de paiement en temps réel, ce qui facilite la gestion des comptes et des paiements.
- Réduire les risques de fraude : la facturation électronique permet de sécuriser les échanges et de réduire les risques de fraude fiscale.
- Pour les administrations, la facturation électronique permet de :
- Améliorer la gestion des factures : la réception des factures est simplifiée et automatisée, ce qui permet de réduire les coûts et les délais de traitement.
- Améliorer le contrôle fiscal : la facturation électronique permet à l'administration fiscale de disposer des données de transaction et de paiement en temps réel, ce qui facilite le contrôle et la détection des fraudes.
- Pour l'économie dans son ensemble, la facturation électronique permet de :
- Améliorer la compétitivité des entreprises : la facturation électronique permet aux entreprises de gagner du temps et de l'argent, ce qui peut les aider à être plus compétitives.
- Réduire la fracture numérique : la facturation électronique peut contribuer à réduire la fracture numérique en facilitant la transmission des factures pour les entreprises qui n'ont pas accès à internet.
Pour conclure, la généralisation de la facturation électronique est un mouvement en marche qui présente de nombreux avantages pour les entreprises, les administrations et l'économie dans son ensemble. En France, cette réforme s'appliquera progressivement à partir du 1er juillet 2024.
